Explorez les VGGT - Droits de l'homme
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Section VGGT
Droit Humain
Thème des Droits Humains
Groupe d'instruments
| Section | Paragraphe | Droit Humain | Instrument | Article |
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5.9Les États devraient reconnaître que les politiques et les législations portant sur les droits fonciers s’inscrivent dans un contexte politique, juridique, social, culturel, religieux, économique et environnemental plus large. Lorsque ce contexte change et qu’il devient par conséquent nécessaire d’entreprendre des réformes portant sur les droits fonciers, les États devraient s’employer à faire émerger un consensus national sur ces réformes. |
(FR) Droit à la liberté de religion
(FR) |
ACHPR |
8La liberté de conscience, la profession et la pratique libre de la religion, sont garanties. Sous réserve de l’ordre public, nul ne peut être l’objet de mesures de contraintes visant à restreindre la manifestation de ces libertés. |