Cas d'usage
Découvrez un exemple concret de la manière dont l'outil peut être utilisé pour garantir les droits fonciers.
Cas d'usage 1: Expulsion des zones forestières – découvrez comment les droits de l'homme peuvent vous être utiles ?
Imaginons que vous soutenez une communauté qui a été chassée de sa forêt ancestrale. Elle vit dans la forêt depuis des générations. La forêt fait partie de son identité, elle est la source de ses moyens de subsistance et de sa culture. Votre organisation est invitée à la soutenir dans la revendication de ce qu'elle perçoit comme étant ses droits légitimes sur la forêt et la terre.
Le navigateur Droits de l'homme & gouvernance foncière vous propose un raccourci pour explorer les droits de l'homme en jeu. Vous pouvez commencer en prenant en considération le problème - dans ce cas précis, l' « expulsion ». Essayez de taper le mot « expulsion » dans la recherche par mots-clés pour voir ce que les VGGT disent à ce sujet. Cliquez ensuite sur « Afficher les textes des articles » pour voir comment les instruments en matière de droits de l'homme traitent directement de cette question.
Vous verrez alors rapidement que le paragraphe 3.1.2 des VGGT donne pour instruction aux États de « protéger les droits fonciers légitimes contre les menaces et les violations. Ils devraient protéger les détenteurs de droits fonciers contre la perte arbitraire de ces droits, s'agissant notamment des expulsions forcées qui ne sont pas conformes aux obligations existantes qui leur incombent en vertu de la législation nationale et du droit international ».
Vous verrez également que l'expulsion forcée de personnes de leurs terres constitue une violation de plusieurs droits de l'homme, dont le droit au logement (consacré, par exemple, par l'article 11.1 de l'ICESCR). Si la communauté s'identifie comme autochtone, l'article 10 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peoples autochtones (sigle en anglais : UNDRIP) est particulièrement pertinent et précise que « les peuples autochtones ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires. Aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement préalable - donné librement et en connaissance de cause - des peuples autochtones concernés et un accord sur une indemnisation juste et équitable et, lorsque cela est possible, la faculté de retour ».
Ainsi, le navigateur Droits de l'homme & gouvernance foncière peut vous aider à développer votre argumentation juridique et vous donnera une base pour appliquer une approche fondée sur les droits de l'homme à votre plaidoyer ou au litige en question.
Au Kenya, la communauté Ogiek a lutté pendant près de deux décennies pour faire reconnaître les droits sur sa forêt ancestrale par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. La communauté Ogiek a été victime d'expulsions forcées arbitraires de ses terres ancestrales dans la forêt de Mau par le gouvernement kényan, sans consultation ni compensation. Cette perte de terres a souvent résulté d'efforts de conservation déployés avec le soutien de l'État, ce qui a entraîné l'expulsion forcée des communautés Ogiek de leurs terres ancestrales et le refus d'accès aux ressources forestières dont elles dépendent pour leur survie. Cela a eu un impact négatif sur la poursuite de leur mode de vie traditionnel, leur vie religieuse et culturelle, leur accès aux ressources naturelles et leur existence même en tant que peuple autochtone. Les Ogiek ont un attachement spirituel, émotionnel et économique à la forêt, et en dépendent pour leur nourriture, leur abri et leur identité.
En 2017, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a estimé que le gouvernement kényan avait violé plusieurs droits de la communauté Ogiek, notamment le droit à la vie, le droit à la liberté de religion, le droit de propriété, le droit de jouir de sa propre culture et le droit au développement.
Ce cas montre comment les normes et institutions internationales en matière de droits de l'homme peuvent sauvegarder efficacement les droits fonciers des communautés vulnérables ou marginalisées. Le navigateur Droits de l'homme & gouvernance foncière vous permet d'explorer les normes et les instruments internationaux en matière de droits de l'homme qui sont pertinents et qui peuvent étayer les actions juridiques et renforcer les efforts déployés pour défendre vos revendications foncières.
Cas d'usage 2: Droits d'accès à la terre pour les veuves – découvrez comment les droits de l'homme peuvent vous être utiles ?
En tant qu'ONG luttant pour les droits des femmes dans les zones rurales, par exemple au Malawi, vous voyez de nombreuses femmes se voir refuser la propriété et l'accès aux terres de leur mari décédé. Elles ont cultivé ces terres pendant des années, pour nourrir leur famille et gagner un peu d'argent en vendant une partie de la récolte. Lorsque leur conjoint décède, la terre est prise par le frère de leur mari ou d'autres membres masculins de la famille. En perdant l'accès à la terre et le contrôle de celle-ci, ces femmes ont perdu leur principale source de subsistance et se retrouvent sans nourriture ni revenu. Vous êtes convaincu que leurs revendications foncières sont légitimes et vous voulez savoir comment le droit international peut étayer ces revendications.
Le navigateur Droits de l'homme & gouvernance foncière vous propose un raccourci pour voir en détail comment les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux forêts et aux pêches (VGGT) abordent cette question et, surtout, quels droits de l'homme sont en jeu.
Essayez par exemple de taper « héritage » ET « femmes » dans le filtre de recherche par mots-clés. Vous verrez que le paragraphe 4.6 des VGGT donne pour instruction aux États de « supprimer et interdire toute forme de discrimination relative aux droits fonciers, y compris les discriminations découlant d'un changement de situation matrimoniale (...) et d'assurer des droits fonciers égaux aux femmes et aux hommes, notamment le droit d'hériter de ces droits ou de les léguer ».
Ce paragraphe particulier des VGGT est étayé par différents droits de l'homme, notamment le droit à l'égalité et à la non-discrimination. Vous verrez également que la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (ICEDAW) oblige les États à « s'assurer que la législation garantit les droits des femmes rurales à la terre, à l'eau et aux autres ressources naturelles sur la base de l'égalité avec les hommes, indépendamment de leur état civil et de leur situation matrimoniale ou de l'existence d'un tuteur ou d'un garant de sexe masculin » (cf. note explicative, article 14.2g).
Par conséquent, le droit à la terre que revendiquent ces femmes est soutenu par les VGGT, adoptées au niveau international, et est étayé par plusieurs instruments internationaux en matière de droits de l'homme ratifiés par le Malawi (comme l'ICEDAW). Vous pouvez développer votre argumentation en vous fondant sur ces obligations pour les États de lutter en faveur des droits de ces femmes.