Explorez les VGGT - Droits de l'homme
Appliquez les filtres pour rendre votre recherche aussi ciblée que possible. Cliquez sur « Afficher tous les filtres » pour voir toutes les options et tous les liens. Modifiez l'affichage des résultats à l'aide des options « Afficher en premier ». Utilisez un ou plusieurs mots-clés pour effectuer une recherche dans votre sélection. Regardez la courte vidéo d'introduction.
Filtres
Section VGGT
Droit Humain
Thème des Droits Humains
Groupe d'instruments
| Section | Paragraphe | Droit Humain | Instrument | Article |
|---|---|---|---|---|
|
9.2Les peuples autochtones et autres communautés appliquant des systèmes fonciers coutumiers qui administrent de façon autonome des terres, des pêches et des forêts devraient permettre et favoriser un droit d’accès équitable, sûr et durable à ces ressources, en veillant en particulier à ce que les femmes jouissent d’un accès équitable. Tous les membres de la communauté, hommes, femmes et jeunes, devraient être encouragés à contribuer véritablement aux décisions relatives au régime foncier, par le biais des institutions locales et traditionnelles, y compris dans le cas des régimes fonciers collectifs. Si nécessaire, les communautés devraient bénéficier d’une assistance pour renforcer les capacités de leurs membres à participer pleinement aux prises de décision et à la gouvernance des systèmes fonciers. |
(FR) Droit d'accès à l'information
(FR) |
ACRWC |
3Tout enfant a droit de jouir de tous les droits et libertés reconnus et garantis par la présente Charte, sans distinction de race, de groupe ethnique, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'appartenance politiqtue oil autre opinion, d'origine nationale et sociale, de fortune, de naissance ou autre statut, et sans distinction du même ordre pour ses parents ou son tuteur légal. |