VE Solr matrix | VGGT and Human Rights (FR)

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Droits Humains VGGT

Question foncière	Section VGGT	Paragraphe VGGT	Droit Humain	Instrument pour les droits humains	Article
Respecter et protéger les défenseurs des droits de l'homme	Questions générales Droits et responsabilités relatifs aux régimes fonciers	4.8 Compte tenu du fait que tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés, la gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts devrait tenir compte non seulement des droits qui touchent directement à l’accès aux terres, aux pêches et aux forêts et à l’exploitation de celles-ci mais aussi de tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Ce faisant, les États devraient respecter et protéger les droits civils et politiques des défenseurs des droits de l’homme, y compris des droits fondamentaux des agriculteurs, des peuples autochtones, des pêcheurs, des pasteurs et des travailleurs ruraux, et se conformer aux obligations qui leur incombent concernant les droits de l’homme lorsqu’ils ont affaire à des individus ou à des associations qui agissent pour défendre des terres, des pêches ou des forêts.	Droit à la liberté et à la sécurité de la personne	ILO C169 Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989(n°. 169) - ILO 169	3 1. Les peuples indigènes et tribaux doivent jouir pleinement des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sans entrave ni discrimination. Les dispositions de cette convention doivent être appliquées sans discrimination aux femmes et aux hommes de ces peuples. 2. Aucune forme de force ou de coercition ne doit être utilisée en violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples intéressés, y compris des droits prévus par la présente convention.
Respecter et protéger les défenseurs des droits de l'homme			Droit à la liberté et à la sécurité de la personne	Respecter et protéger les défenseurs des droits de l'homme	Questions générales Droits et responsabilités relatifs aux régimes fonciers	4.8 Compte tenu du fait que tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés, la gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts devrait tenir compte non seulement des droits qui touchent directement à l’accès aux terres, aux pêches et aux forêts et à l’exploitation de celles-ci mais aussi de tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Ce faisant, les États devraient respecter et protéger les droits civils et politiques des défenseurs des droits de l’homme, y compris des droits fondamentaux des agriculteurs, des peuples autochtones, des pêcheurs, des pasteurs et des travailleurs ruraux, et se conformer aux obligations qui leur incombent concernant les droits de l’homme lorsqu’ils ont affaire à des individus ou à des associations qui agissent pour défendre des terres, des pêches ou des forêts.	Droit à la liberté et à la sécurité de la personne	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	7 1. Les autochtones ont droit a? la vie, a? l’inte?grite? physique et mentale, a? la liberte? et a? la se?curite? de la personne. 2. Les peuples autochtones ont le droit, a? titre collectif, de vivre dans la liberte?, la paix et la se?curite? en tant que peuples distincts et ne font l’objet d’aucun acte de ge?nocide ou autre acte de violence, y compris le transfert force? d’enfants autochtones d’un groupe a? un autre.