VE Solr matrix | VGGT and Human Rights (FR)

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Droits Humains VGGT

Question foncière	Section VGGT	Paragraphe VGGT	Droit Humain	Instrument pour les droits humains	Article
Reconnaître et protéger les fonctions multiples des terres, des pêches et des forêts	Questions générales Cadres politique, juridique et organisationnel relatifs aux régimes fonciers	5.9 Les États devraient reconnaître que les politiques et les législations portant sur les droits fonciers s’inscrivent dans un contexte politique, juridique, social, culturel, religieux, économique et environnemental plus large. Lorsque ce contexte change et qu’il devient par conséquent nécessaire d’entreprendre des réformes portant sur les droits fonciers, les États devraient s’employer à faire émerger un consensus national sur ces réformes.	Droit à la liberté de religion	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	1 Les peuples autochtones ont le droit, a? titre collectif ou individuel, de jouir pleinement de l’ensemble des droits de l’homme et des liberte?s fondamentales reconnus par la Charte des Nations Unies, la De?claration universelle des droits de l’homme et le droit international relatif aux droits de l’homme.
			Droit à la liberté de religion	Reconnaître et protéger les fonctions multiples des terres, des pêches et des forêts	Questions générales Cadres politique, juridique et organisationnel relatifs aux régimes fonciers	5.9 Les États devraient reconnaître que les politiques et les législations portant sur les droits fonciers s’inscrivent dans un contexte politique, juridique, social, culturel, religieux, économique et environnemental plus large. Lorsque ce contexte change et qu’il devient par conséquent nécessaire d’entreprendre des réformes portant sur les droits fonciers, les États devraient s’employer à faire émerger un consensus national sur ces réformes.	Droit à la liberté de religion	ILO C169 Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989(n°. 169) - ILO 169	3 1. Les peuples indigènes et tribaux doivent jouir pleinement des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sans entrave ni discrimination. Les dispositions de cette convention doivent être appliquées sans discrimination aux femmes et aux hommes de ces peuples. 2. Aucune forme de force ou de coercition ne doit être utilisée en violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples intéressés, y compris des droits prévus par la présente convention.