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Human Right

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women AND inheritance
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Droit Humain Instrument des droits de l'homme Article Section VGGT Paragraphe VGGT

Droit à la liberté de religion

ACRWC

Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant

9

Tout enfant a droit à la liberté de pensé, de conscience et de religion

Questions générales

Cadres politique, juridique et organisationnel relatifs aux régimes fonciers
5.9

Les États devraient reconnaître que les politiques et les législations portant sur les droits fonciers s’inscrivent dans un contexte politique, juridique, social, culturel, religieux, économique et environnemental plus large. Lorsque ce contexte change et qu’il devient par conséquent nécessaire d’entreprendre des réformes portant sur les droits fonciers, les États devraient s’employer à faire émerger un consensus national sur ces réformes.

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