Explore Human Rights and VGGT relations (FR)

(FR) Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut optime, secundum naturam affectum esse possit. Ab his oratores, ab his imperatores ac rerum publicarum principes extiterunt. Quod autem magnum dolorem brevem, longinquum levem esse dicitis, id non intellego quale sit. Non minor, inquit, voluptas percipitur ex vilissimis rebus quam ex pretiosissimis.

(FR) Displaying 1 - 14 of 14 relations

(FR) Show first

VGGT Instrument

Download XLSX

Droit Humain	Instrument des droits de l'homme	Article	Section VGGT	Paragraphe VGGT
Droit à une nourriture suffisante	UDHR La Déclaration universelle des droits de l’homme	25.1 Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.	Administration des régimes fonciers Estimation de la valeur foncière	18.1 Les États devraient veiller à ce que des systèmes appropriés soient utilisés pour estimer rapidement et de manière équitable la valeur des droits fonciers à des fins spécifiques – opérations de marché, garanties au titre de prêts, transactions portant sur des droits fonciers résultant d’investissements, d’expropriations ou de la fiscalité. Ces systèmes devraient promouvoir des objectifs sociaux, économiques et environnementaux et des objectifs de développement durable plus généraux.
	UDHR La Déclaration universelle des droits de l’homme			Droit à une nourriture suffisante	UDHR La Déclaration universelle des droits de l’homme	25.1 Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.	Administration des régimes fonciers Estimation de la valeur foncière	18.4 Les États et les autres parties devraient élaborer et publier des normes nationales applicables aux estimations de la valeur foncière à des fins gouvernementales, commerciales et autres. Ces normes nationales devraient être conformes aux normes internationales pertinentes. La formation du personnel devrait porter notamment sur les méthodologies et les normes internationales.
	Droit à une nourriture suffisante	ICESCR Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels	11 1. Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les États parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie. 2. Les États parties au présent Pacte, reconnaissant le droit fondamental qu'a toute personne d'être à l'abri de la faim, adopteront, individuellement et au moyen de la coopération internationale, les mesures nécessaires, y compris des programmes concrets: a) Pour améliorer les méthodes de production, de conservation et de distribution des denrées alimentaires par la pleine utilisation des connaissances techniques et scientifiques, par la diffusion de principes d'éducation nutritionnelle et par le développement ou la réforme des régimes agraires, de manière à assurer au mieux la mise en valeur et l'utilisation des ressources naturelles; b) Pour assurer une répartition équitable des ressources alimentaires mondiales par rapport aux besoins, compte tenu des problèmes qui se posent tant aux pays importateurs qu'aux pays exportateurs de denrées alimentaires.	Administration des régimes fonciers Estimation de la valeur foncière	18.1 Les États devraient veiller à ce que des systèmes appropriés soient utilisés pour estimer rapidement et de manière équitable la valeur des droits fonciers à des fins spécifiques – opérations de marché, garanties au titre de prêts, transactions portant sur des droits fonciers résultant d’investissements, d’expropriations ou de la fiscalité. Ces systèmes devraient promouvoir des objectifs sociaux, économiques et environnementaux et des objectifs de développement durable plus généraux.
	Droit à une nourriture suffisante				ICESCR Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels	11 1. Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les États parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie. 2. Les États parties au présent Pacte, reconnaissant le droit fondamental qu'a toute personne d'être à l'abri de la faim, adopteront, individuellement et au moyen de la coopération internationale, les mesures nécessaires, y compris des programmes concrets: a) Pour améliorer les méthodes de production, de conservation et de distribution des denrées alimentaires par la pleine utilisation des connaissances techniques et scientifiques, par la diffusion de principes d'éducation nutritionnelle et par le développement ou la réforme des régimes agraires, de manière à assurer au mieux la mise en valeur et l'utilisation des ressources naturelles; b) Pour assurer une répartition équitable des ressources alimentaires mondiales par rapport aux besoins, compte tenu des problèmes qui se posent tant aux pays importateurs qu'aux pays exportateurs de denrées alimentaires.	Administration des régimes fonciers Estimation de la valeur foncière	18.4 Les États et les autres parties devraient élaborer et publier des normes nationales applicables aux estimations de la valeur foncière à des fins gouvernementales, commerciales et autres. Ces normes nationales devraient être conformes aux normes internationales pertinentes. La formation du personnel devrait porter notamment sur les méthodologies et les normes internationales.
	Droit à une nourriture suffisante	ICRPD Convention relative aux droits des personnes handicapées	28.1 Les États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées à un niveau de vie adéquat pour elles-mêmes et pour leur famille, notamment une alimentation, un habillement et un logement adéquats, et à une amélioration constante de leurs conditions de vie et prennent des mesures appropriées pour protéger et promouvoir l'exercice de ce droit sans discrimination fondée sur le handicap.	Administration des régimes fonciers Estimation de la valeur foncière	18.1 Les États devraient veiller à ce que des systèmes appropriés soient utilisés pour estimer rapidement et de manière équitable la valeur des droits fonciers à des fins spécifiques – opérations de marché, garanties au titre de prêts, transactions portant sur des droits fonciers résultant d’investissements, d’expropriations ou de la fiscalité. Ces systèmes devraient promouvoir des objectifs sociaux, économiques et environnementaux et des objectifs de développement durable plus généraux.
	Droit à une nourriture suffisante				ICRPD Convention relative aux droits des personnes handicapées	28.1 Les États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées à un niveau de vie adéquat pour elles-mêmes et pour leur famille, notamment une alimentation, un habillement et un logement adéquats, et à une amélioration constante de leurs conditions de vie et prennent des mesures appropriées pour protéger et promouvoir l'exercice de ce droit sans discrimination fondée sur le handicap.	Administration des régimes fonciers Estimation de la valeur foncière	18.4 Les États et les autres parties devraient élaborer et publier des normes nationales applicables aux estimations de la valeur foncière à des fins gouvernementales, commerciales et autres. Ces normes nationales devraient être conformes aux normes internationales pertinentes. La formation du personnel devrait porter notamment sur les méthodologies et les normes internationales.
	Droit à une nourriture suffisante	UNDROP Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales	15.1 Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales sont titulaires du droit a? une alimentation suffisante et du droit fondamental d’e?tre a? l’abri de la faim. En font partie le droit de produire des aliments et le droit a? une nutrition ade?quate, garants de la possibilite? de jouir du plus haut degre? possible de de?veloppement physique, affectif et intellectuel.	Administration des régimes fonciers Estimation de la valeur foncière	18.1 Les États devraient veiller à ce que des systèmes appropriés soient utilisés pour estimer rapidement et de manière équitable la valeur des droits fonciers à des fins spécifiques – opérations de marché, garanties au titre de prêts, transactions portant sur des droits fonciers résultant d’investissements, d’expropriations ou de la fiscalité. Ces systèmes devraient promouvoir des objectifs sociaux, économiques et environnementaux et des objectifs de développement durable plus généraux.
	Droit à une nourriture suffisante				UNDROP Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales	15.1 Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales sont titulaires du droit a? une alimentation suffisante et du droit fondamental d’e?tre a? l’abri de la faim. En font partie le droit de produire des aliments et le droit a? une nutrition ade?quate, garants de la possibilite? de jouir du plus haut degre? possible de de?veloppement physique, affectif et intellectuel.	Administration des régimes fonciers Estimation de la valeur foncière	18.4 Les États et les autres parties devraient élaborer et publier des normes nationales applicables aux estimations de la valeur foncière à des fins gouvernementales, commerciales et autres. Ces normes nationales devraient être conformes aux normes internationales pertinentes. La formation du personnel devrait porter notamment sur les méthodologies et les normes internationales.
	Droit à une nourriture suffisante	Maputo Protocol Protocole À la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique	XV établir des systèmes d’approvisionnement et de stockage adéquats pour assurer aux femmes la sécurité alimentaire.	Administration des régimes fonciers Estimation de la valeur foncière	18.1 Les États devraient veiller à ce que des systèmes appropriés soient utilisés pour estimer rapidement et de manière équitable la valeur des droits fonciers à des fins spécifiques – opérations de marché, garanties au titre de prêts, transactions portant sur des droits fonciers résultant d’investissements, d’expropriations ou de la fiscalité. Ces systèmes devraient promouvoir des objectifs sociaux, économiques et environnementaux et des objectifs de développement durable plus généraux.
	Droit à une nourriture suffisante				Maputo Protocol Protocole À la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique	XV établir des systèmes d’approvisionnement et de stockage adéquats pour assurer aux femmes la sécurité alimentaire.	Administration des régimes fonciers Estimation de la valeur foncière	18.4 Les États et les autres parties devraient élaborer et publier des normes nationales applicables aux estimations de la valeur foncière à des fins gouvernementales, commerciales et autres. Ces normes nationales devraient être conformes aux normes internationales pertinentes. La formation du personnel devrait porter notamment sur les méthodologies et les normes internationales.
	Droit à une nourriture suffisante	ACRWC Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant	20,2 Les Etats parties à la présente Charte, compte tenu de leurs moyens et de leur situation nationale, prennent toute a les mesures appropriées pour :	Administration des régimes fonciers Estimation de la valeur foncière	18.1 Les États devraient veiller à ce que des systèmes appropriés soient utilisés pour estimer rapidement et de manière équitable la valeur des droits fonciers à des fins spécifiques – opérations de marché, garanties au titre de prêts, transactions portant sur des droits fonciers résultant d’investissements, d’expropriations ou de la fiscalité. Ces systèmes devraient promouvoir des objectifs sociaux, économiques et environnementaux et des objectifs de développement durable plus généraux.
	Droit à une nourriture suffisante				ACRWC Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant	20,2 Les Etats parties à la présente Charte, compte tenu de leurs moyens et de leur situation nationale, prennent toute a les mesures appropriées pour :	Administration des régimes fonciers Estimation de la valeur foncière	18.4 Les États et les autres parties devraient élaborer et publier des normes nationales applicables aux estimations de la valeur foncière à des fins gouvernementales, commerciales et autres. Ces normes nationales devraient être conformes aux normes internationales pertinentes. La formation du personnel devrait porter notamment sur les méthodologies et les normes internationales.
	Droit à une nourriture suffisante	ADHR Déclaration des droits de l'homme de l'ASEAN	28.a Toute personne a le droit à un niveau de vie adéquat pour elle-même et sa famille, y compris : a. le droit à une alimentation suffisante et abordable, le droit d’être à l’abri de la faim et l’accès à une alimentation saine et nutritive ;	Administration des régimes fonciers Estimation de la valeur foncière	18.1 Les États devraient veiller à ce que des systèmes appropriés soient utilisés pour estimer rapidement et de manière équitable la valeur des droits fonciers à des fins spécifiques – opérations de marché, garanties au titre de prêts, transactions portant sur des droits fonciers résultant d’investissements, d’expropriations ou de la fiscalité. Ces systèmes devraient promouvoir des objectifs sociaux, économiques et environnementaux et des objectifs de développement durable plus généraux.
	Droit à une nourriture suffisante	ADHR Déclaration des droits de l'homme de l'ASEAN			ADHR Déclaration des droits de l'homme de l'ASEAN	28.a Toute personne a le droit à un niveau de vie adéquat pour elle-même et sa famille, y compris : a. le droit à une alimentation suffisante et abordable, le droit d’être à l’abri de la faim et l’accès à une alimentation saine et nutritive ;	Administration des régimes fonciers Estimation de la valeur foncière	18.4 Les États et les autres parties devraient élaborer et publier des normes nationales applicables aux estimations de la valeur foncière à des fins gouvernementales, commerciales et autres. Ces normes nationales devraient être conformes aux normes internationales pertinentes. La formation du personnel devrait porter notamment sur les méthodologies et les normes internationales.

Download XLSX

Explore Human Rights and VGGT relations (FR)

Section (FR)

Human Right

Human Right Theme

Instrument

Droit à une nourriture suffisante

UDHR

25.1

Administration des régimes fonciers

Droit à une nourriture suffisante

UDHR

25.1

Administration des régimes fonciers

Droit à une nourriture suffisante

ICESCR

11

Administration des régimes fonciers

Droit à une nourriture suffisante

ICESCR

11

Administration des régimes fonciers

Droit à une nourriture suffisante

ICRPD

28.1

Administration des régimes fonciers

Droit à une nourriture suffisante

ICRPD

28.1

Administration des régimes fonciers

Droit à une nourriture suffisante

UNDROP

15.1

Administration des régimes fonciers

Droit à une nourriture suffisante

UNDROP

15.1

Administration des régimes fonciers

Droit à une nourriture suffisante

Maputo Protocol

XV

Administration des régimes fonciers

Droit à une nourriture suffisante

Maputo Protocol

XV

Administration des régimes fonciers

Droit à une nourriture suffisante

ACRWC

20,2

Administration des régimes fonciers

Droit à une nourriture suffisante

ACRWC

20,2

Administration des régimes fonciers

Droit à une nourriture suffisante

ADHR

28.a

Administration des régimes fonciers

Droit à une nourriture suffisante

ADHR

28.a

Administration des régimes fonciers